Conformité RT 2012 et DPE | Eco2NRJ - Eco2NRJ | Test d'étanchéité à l'air dans les Alpes du Sud

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Documents thermiques obligatoires à reception de chantier

  • Le rapport d'étanchéité à l'air : Un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction (mesureur 8711) doit établir un rapport avec le résultat, les photos des fuites d'air, le contrôle du respect de sa norme et ses certificats d'étalonnage.

  • Le DPE construction est obligatoire pour tous permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2007 sur les bâtiments neufs et certaines extensions.
Il dresse un état des lieux de la performance énergétique de votre logement. Il permet d'estimer la consommation annuelle de chauffage, d'ECS et de refroidissement du logement ainsi que ses emissions de gaz à effet de serre.Il est ensuite classé de A à G. Le diagnostiqueur vous propose également des recommandations complètes afin d'améliorer l'étiquette énergétique du logement.

  • L'attestation de conformité RT 2012 est le document obligatoire qui vous permettra de clôturer votre chantier et de certifier qu'il respecte la RT 2012.

Ce document vous sera demandé par la mairie, les assurances, les banques (prêt à taux 0), les notaires...
Il est à remettre à la mairie en même temps que la déclaration d'achèvement de travaux.

Lors de cette attestation, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 et engage sa responsabilité.

Le document doit être établi par un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable (architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification),  qui vérifiera la prise en compte de la réglementation thermique :

- Etude thermique complète et conforme;

- Cohérence entre l'étude thermique et le bâtiment construit;

- Test détanchéité à l'air effectué par un opérateur autorisé (cf liste sur le site de qualibat : cliquez ici) et valeur d'étanchéité en dessous de l'éxigence de 0,6m3/(h.m²).

Le fichier xml permet de faire cette conformité , il est destiné aux professionnels qui vont faire la conformité. Le thermicien est en droit de réclamer la valeur d'étanchéité à l'air pour confirmer son étude.
Ce fichier est un fichier informatique qui récapitule l'étude. Il pourra être mouliné sur le site du gouvernement pour obtenir l'attestation.

Tous ces points sont  indispensables à la production de l'attestation de conformité RT 2012.


Eco2NRJ vous propose, dans le cadre de la RT 2012, d'effectuer le DPE Neuf et l'attestation de conformité de fin de chantier RT 2012.

Nous pouvons vous proposer un pack complet de fin de chantier comprenant le test final d'étanchéité à l'air + le DPE + l'attestation de conformité RT 2012.
La non conformité de la RT 2012 peut être constatée sur différents points:

  • Le test d'étanchéité à l'air est négatif. La maison dépasse le seuil de 0,60m3/(h.m²)
  • L'étude thermique n'est pas respectée. Les caractéristiques minimales fixées par le thermicien ne sont pas respectées. Le thermicien met à jour l'étude qui devient non corforme.
  • L'étude thermique n'est pas terminée (que le Bbio) et le client à posé du chauffage électrique avec un ballon électrique. Sans même terminer l'étude, on sait d'avance que l'étude ne sera pas conforme.

Dans ce cas nous délivrons une attestation de non conformité RT 2012.

Pensez-bien à mettre à jour votre étude thermique au fil du chantier !
Les clients pensent souvent qu'ils en ont terminé avec la RT 2012 lorsqu'ils ont obtenu leur permis de construire avec le Bbio. C'est une grosse erreur.

Petit rappel des obligations de la RT 2012 :
 
En effet  depuis le 1er janvier 2013 tous les dépôts de permis de construire à usage d’habitation doivent comprendre l’attestation Bbio ( 1ère attestation de respect de la RT 2012).
  
Les Mairies (ou DDT) n’oublient jamais de demander cette attestation pour valider la demande de permis de construire, mais elles oublient souvent de demander l’attestation RT 2012 de fin de chantier à déposer en même temps que la DAACT.
 
Or il s’agit d’une obligation qui valide réellement l’application de la RT 2012.
 
Voici l’arrêté qui souligne cette obligation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695233
 
Sans attestation de conformité RT 2012 à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage est dans l’incapacité de produire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
 
Le bien ne pourra alors être vendu et l’administration pourra en demander la démolition. Une amende de 45 000 € est possible.
 
 Nous rencontrons de nombreux problèmes :
 
  • Les attestations RT 2012 de fin de chantier ne peuvent pas être faites car l’étude thermique n’est pas terminée. Dans ce cas deux indices de l’étude thermique RT 2012 ne sont pas vérifiés et de toute façon la maison est terminée, on ne peut plus changer les éléments problématiques (chauffage,ECS…) ;
  • Nous avons des mairies que se réveillent tardivement ce qui fait un gros afflux de demandes ingérables ;
  • Les personnes ne peuvent pas avoir le déblocage des derniers fonds lorsqu’ils ont fait un prêt à taux zéro ;
  • Impossibilité d’assurer la maison pour certaines assurances ;
  • Sanctions fiscales ;
  • Impossible à revendre;
  • Pas de DPE possible
           
  La qualité du signataire de l’attestation RT 2012 de fin de chantier :
 
Contrairement à l’attestation à fournir au moment du dépôt de PC ou de DP, ce n’est pas au maître d’ouvrage de signer ce document. Personnes autorisées : décret du 18/05/11

  • Un contrôleur technique
  • Un organisme certificateur accrédité
  • Un architecte
  • Un diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées)

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